CONDITIONS GENERALES

I -  ASSOCIATION AL-MIARAJ INTERNATIONALE garantit à tous ses souscripteurs la prise en charge du rapatriement du corps du défunt du lieu de décès en France jusqu'à l'aéroport national le plus proche du lieu d'inhumation du défunt dans son pays d'origine avec 1 accompagnateur.

II -  Contrat ferme d'un an. Attention pensez à renouveler votre contrat chaque année, garantit les frais d'obsèques pendant la période d'assurance. Si le décès ne survient pas durant cette période, les primes versées restent acquises à l'assureur (il s'agit donc d'une assurance à fonds perdus du même type qu'une multirisque habitation). En cas de résiliation, nous aviser 2 mois avant la date d'échéance du contrat, par lettre recommandé avec accusé de réception.

III - La révision du montant des assurances à venir sera déterminé par l'assurance au terme de chaque année civile en plus sur la base de l'étude statistique du résultat de l'ensemble des décès survenus au cours d'année et de l'évolution du coût de la vie.

IV - LES FRAIS ET PRESTATIONS GARANTIS PAR L'ASSURANCE

l-  Cercueil musulman simple avec hublot

2- Toilette rituelle musulmane

3-  Trousseau linceul (K'FEN)

4-  Transport corbillard

5-  Transport du défunt par avion

6-  Honoraires des pompes funèbres en France :   démarches et formalités administratives, taxes municipales et autres 

7-  Un billet de voyage Aller/Retour pour un accompagnateur (maximum 400euros)

Tous les autres frais ne seront pas pris en charge par l'assurance et seront à la charge de la famille.

              EXCLUSIONS DES GARANTIES :

Les frais ci-après ne seront pas pris en charge par l'assurance et seront à payer par la famille du défunt

- En cas d'oubli de votre renouvellement de contrat ferme pour un an, un délai de carence de 6 mois sera appliqué. Pendant la période de carence tous les frais d'obsèques ne seront pas pris en charge par l'assurance.

1-   Les soins de conservation du corps du défunt

2 -  Le décès par suicide volontaire de l'assureur

3 -  Adhérent décédant dans le pays d'origine : pas de prise en charge des frais d'obsèques

4 – les adhérents souscrits après 70 ans ne bénéficient pas du billet accompagnateur